Arrêté du 14 mai 2007 · Article
Article 68-15
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2024.
Carte de l'article 68-15 du Arrêté du 14 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er août 2009 au 31 octobre 2010 (modifiée)
- Rédaction du 31 octobre 2010 au 1er août 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 octobre 2010 - art. 10; Arrêté du 29 octobre 2010 - art. 22
- Rédaction du 1er août 2011 au 15 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2011 - art. 13
- Rédaction du 15 décembre 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2013 - art. 24
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er novembre 2024 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 34
- Rédaction depuis le 1er novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 48
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
- Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
- Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
- Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
- Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
- Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)