Article 68-3

Article abrogé, en vigueur du 15 décembre 2013 au 6 octobre 2021.

Carte de l'article 68-3 du Arrêté du 14 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 2009 au 15 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 15 décembre 2013 au 6 octobre 2021 (abrogé) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2013 - art. 22

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)