Arrêté du 14 mai 2007 · Article
Article 9 bis
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2024.
Carte de l'article 9 bis du Arrêté du 14 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 1er novembre 2010 au 15 décembre 2013 (modifiée)
- Rédaction du 15 décembre 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2013 - art. 4
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 7
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 6 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 6
- Rédaction du 6 octobre 2021 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2021 - art. 2
- Rédaction du 1er juillet 2023 au 31 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 - art. 6 (V)
- Rédaction du 31 janvier 2024 au 1er novembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 9
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
- Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
- Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux (en vigueur)
- Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
- Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)