Article 94-1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2024.

Carte de l'article 94-1 du Arrêté du 14 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 31 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 89
• Rédaction depuis le 31 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 4

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux d'argent et de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2022 pris en application du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (en vigueur)