Décret n°2007-1078 du 9 juillet 2007 · Article
Article 25
Article en vigueur depuis le 11 juillet 2007.
Carte de l'article 25 du Décret n°2007-1078 du 9 juillet 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 11 juillet 2007 (en vigueur)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 4 octobre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration (abrogé)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 4 octobre 2007 - art. 2 (Ab)
- Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 122 (VD)