Article 9

Article en vigueur depuis le 13 août 2011.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 27 juin 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 juillet 2007 au 13 août 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 août 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 août 2011 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique (en vigueur)