Article 10

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 3 juillet 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 juillet 2007 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 janvier 2024 portant abrogation d'arrêtés relatifs à certaines options du brevet professionnel agricole (en vigueur)