Arrêté du 26 juin 2007 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2007.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie (en vigueur)
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