Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 20 juillet 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 août 2007 au 5 février 2009 (modifiée)
• Rédaction du 5 février 2009 au 9 mars 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 1
• Rédaction du 9 mars 2012 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mars 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger (en vigueur)