Article 2 bis

Article en vigueur depuis le 26 février 2012.

Carte de l'article 2 bis du Arrêté du 16 juillet 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 février 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique (en vigueur)