Arrêté du 16 juillet 2007 · Article
Article sans numéro
Rédaction ancienne, en vigueur du 3 août 2007 au 26 février 2012. Voir l'article aujourd'hui
Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 16 juillet 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction du 3 août 2007 au 26 février 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-07-16 JORF 3 août 2007 rectificatif JORF 13 octobre 2007