Article 5

Article en vigueur depuis le 16 février 2018.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 16 juillet 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 août 2007 au 16 février 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 février 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2017 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes (en vigueur)