Article Annexe V

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2012.

Carte de l'article Annexe V du Arrêté du 24 juillet 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 août 2007 au 13 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 février 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juin 2012 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 février 2012 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen » (en vigueur)