Article 8-1

Article en vigueur depuis le 27 juin 2010.

Carte de l'article 8-1 du Arrêté du 19 juillet 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 juin 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population (en vigueur)