LOI n° 2007-1224 du 21 août 2007 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 22 août 2007 au 1er décembre 2010.
Carte de l'article 2 du LOI n° 2007-1224 du 21 août 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2008-82 du 24 janvier 2008 relatif à l'application de l'article 2 de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2008-82 du 24 janvier 2008 - art. (Ab)
- Décret n°2008-82 du 24 janvier 2008 - art. 1 (Ab)