Article 9

Article abrogé, en vigueur du 22 août 2007 au 7 décembre 2024.

Carte de l'article 9 du Décret n°2007-1227 du 21 août 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 août 2007 au 7 décembre 2024 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 avril 2014 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque de noyade (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires (en vigueur)
• Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• ARRÊTÉ du 24 avril 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 24 avril 2014 - art. 2 (V)
• Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 10 (VD)
• Décret n°2021-933 du 12 juillet 2021 - art. 19 (VD)
• Décret n°2021-933 du 12 juillet 2021 - art. 21 (VD)