Article 7

Article en vigueur depuis le 17 juin 2016.

Carte de l'article 7 du Décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 septembre 2007 au 17 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-791 du 14 juin 2016 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-791 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (en vigueur)
• Décret n° 2018-283 du 18 avril 2018 portant reclassement des fonctionnaires détachés dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes dans l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-791 du 14 juin 2016 - art. 7 (V)
• Décret n°2018-283 du 18 avril 2018 - art. 3 (V)