Article 11

Article en vigueur depuis le 11 avril 2021.

Carte de l'article 11 du Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 septembre 2007 au 29 février 2016 (modifiée)
• Rédaction du 29 février 2016 au 11 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-222 du 26 février 2016 - art. 8
• Rédaction depuis le 11 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-411 du 8 avril 2021 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-411 du 8 avril 2021 modifiant divers statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2021-411 du 8 avril 2021 - art. 8