Article 2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 2 du Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er novembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : DÉCRET n°2015-1296 du 15 octobre 2015 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1296 du 15 octobre 2015 modifiant le décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national du cinéma et de l'image animée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 13 septembre 2007 - art. 1 (VD)
• DÉCRET n°2015-1296 du 15 octobre 2015 - art. 6 (VD)