Article 1

Article abrogé, en vigueur du 13 février 2010 au 1er septembre 2015.

Carte de l'article 1 du Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 septembre 2007 au 13 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 13 février 2010 au 1er septembre 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 6 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007 - art. 2 (VT)