Article 13

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2007 au 1er juin 2009.

Carte de l'article 13 du Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 octobre 2007 au 1er juin 2009 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-1392 du 28 septembre 2007 - art. 1 (VT)