Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2007 au 1er juin 2009.

Carte de l'article 3 du Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 27 décembre 2007 complétant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé (en vigueur)
  • Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé (en vigueur)
  • Arrêté du 5 juin 2008 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 2 novembre 2007 - art. 1 (V)
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