Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 · Article

Article 18-1

Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2022 au 1er août 2026.

Carte de l'article 18-1 du Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
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