Article 21

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2017 au 1er août 2026.

Carte de l'article 21 du Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er août 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 - art. 12

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle de certains agents contractuels de l'Etat et de ses établissements publics et des personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 - art. 6 (V)