Article 3

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2017 au 1er août 2026.

Carte de l'article 3 du Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er août 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 janvier 2014 portant organisation de la formation des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable et des techniciens supérieurs du développement durable stagiaires issus des examens professionnalisés réservés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 1 (V)