Article 34

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er août 2026.

Carte de l'article 34 du Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er août 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016 - art. 7 (V)