Article 35

Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2007 au 25 mai 2013.

Carte de l'article 35 du Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 25 mai 2013 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2012-225 du 16 février 2012 - art. 16 (VT)