Article 2

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2007.

Carte de l'article 2 du Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 octobre 2007 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 mars 1980 relatif à la réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation sur les installations classées et susceptibles de présenter des risques d'explosion (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement (en vigueur)