Arrêté du 4 octobre 2007 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 2007 au 1er novembre 2020.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 4 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2007 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport (en vigueur)
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