Article 12

Article en vigueur depuis le 26 février 2010.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 28 septembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 octobre 2007 au 26 février 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 février 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 février 2010 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner (en vigueur)