Article 13

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2018.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 28 septembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 octobre 2007 au 26 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 26 février 2010 au 12 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 février 2010 - art. 4
• Rédaction depuis le 12 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2017 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte Mer et du permis Mer (abrogé)
• Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner et modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle (en vigueur)