Arrêté du 28 septembre 2007 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juin 2022.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 28 septembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 19 octobre 2007 au 1er mai 2011 (modifiée)
- Rédaction du 1er mai 2011 au 1er juin 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 mars 2011 - art. 2
- Rédaction du 1er juin 2013 au 29 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 février 2013 - art. 2
- Rédaction du 29 janvier 2014 au 1er juin 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 janvier 2014 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er juin 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 avril 2022 - art. 3
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner (en vigueur)
- Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner (en vigueur)
- Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner (en vigueur)
- Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner (en vigueur)