Arrêté du 28 septembre 2007 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 4 mai 2022.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 28 septembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 19 octobre 2007 au 1er mai 2011 (modifiée)
- Rédaction du 1er mai 2011 au 1er mars 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 mars 2011 - art. 3
- Rédaction du 1er mars 2013 au 12 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 février 2013 - art. 3
- Rédaction du 12 janvier 2018 au 30 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2017 - art. 1
- Rédaction du 30 juillet 2020 au 4 mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 juillet 2020 - art. 1; Arrêté du 2 juillet 2020 - art. 2
- Rédaction depuis le 4 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 avril 2022 - art. 4
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner (en vigueur)
- Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner (en vigueur)
- Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner et modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle (en vigueur)
- Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner (en vigueur)
- Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner (en vigueur)