Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 28 septembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 octobre 2007 au 1er mai 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2011 au 12 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 mars 2011 - art. 5
• Rédaction du 12 janvier 2018 au 1er juin 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er juin 2022 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 avril 2022 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art. 35

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner et modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner (en vigueur)