Article 8

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2018.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 28 septembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 octobre 2007 au 26 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 26 février 2010 au 1er mars 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 février 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2013 au 12 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 février 2013 - art. 4
• Rédaction depuis le 12 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2017 - art. 3

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner et modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter à titre onéreux un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (en vigueur)