Article 7

Article en vigueur depuis le 4 février 2019.

Carte de l'article 7 du Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 octobre 2007 au 14 juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction du 14 juillet 2008 au 2 avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-692 du 11 juillet 2008 - art. 1
• Rédaction du 2 avril 2014 au 4 février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-387 du 29 mars 2014 - art. 6
• Rédaction depuis le 4 février 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-70 du 1er février 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-387 du 29 mars 2014 modifiant le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2014-387 du 29 mars 2014 - art. 9 (V)