Article 5

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2008 au 18 décembre 2013.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 12 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 décembre 2008 au 18 décembre 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de concepteur(trice)-développeur(se) informatique (en vigueur)