Article 1

Article en vigueur depuis le 18 avril 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 2008 au 1er août 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2013 au 18 avril 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 février 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 18 avril 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 avril 2018 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de développeur(se) logiciel (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2018 relatif au titre professionnel de développeur web et web mobile (en vigueur)