Arrêté du 12 octobre 2007 · Article

Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 1er août 2013.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de développeur(se) logiciel (en vigueur)
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