Article 12

Article en vigueur depuis le 6 mars 2025.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 7 juin 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 octobre 2007 au 19 juin 2017 (modifiée)
• Rédaction du 19 juin 2017 au 6 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 juin 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 février 2025 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 juin 2017 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2025 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques (en vigueur)