Arrêté du 7 juin 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 mars 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 7 juin 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 27 octobre 2007 au 16 octobre 2011 (modifiée)
Rédaction du 16 octobre 2011 au 13 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 octobre 2011 - art. 3
Rédaction du 13 octobre 2012 au 19 juin 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 juillet 2012 - art. 2
Rédaction du 19 juin 2017 au 23 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 juin 2017 - art. 1
Rédaction du 23 septembre 2022 au 6 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 août 2022 - art. 1
Rédaction depuis le 6 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 février 2025 - art. 1 (V)

Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques (en vigueur)
Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques (en vigueur)
Arrêté du 6 juin 2017 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques (en vigueur)
Arrêté du 24 août 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques (en vigueur)
Arrêté du 14 février 2025 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques (en vigueur)