Article Annexe VI

Article abrogé, en vigueur du 27 octobre 2007 au 13 octobre 2012.

Carte de l'article Annexe VI du Arrêté du 7 juin 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 octobre 2007 au 13 octobre 2012 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques (en vigueur)