Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007 · Article

Article 13-3-4

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

Carte de l'article 13-3-4 du Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 3 février 2016 au 4 août 2021 (modifiée)
Rédaction du 4 août 2021 au 24 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1022 du 30 juillet 2021 - art. 2
Rédaction du 24 octobre 2022 au 21 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1345 du 21 octobre 2022 - art. 1
Rédaction du 21 septembre 2023 au 9 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-884 du 19 septembre 2023 - art. 1
Rédaction du 9 mai 2024 au 18 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-417 du 7 mai 2024 - art. 1
Rédaction depuis le 18 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-822 du 15 juillet 2024 - art. 1

Décret n° 2024-417 du 7 mai 2024 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (en vigueur)
Décret n° 2024-822 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (en vigueur)