Arrêté du 24 octobre 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 mai 2019.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 24 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 27 octobre 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2008 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 juillet 2008 - art. 3
Rédaction du 28 décembre 2009 au 31 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 3
Rédaction depuis le 31 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 mai 2019 - art. 4

Arrêté du 2 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (en vigueur)
Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (en vigueur)