Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 3 novembre 2007 au 1er avril 2019.
Carte de l'article 10 du Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 26 mai 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-041 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015-DC-032 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (abrogé)
- Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Arrêté du 11 janvier 2016 - art. (V)
- Arrêté du 11 janvier 2016 - art. (V)
- Décret n°2016-333 du 21 mars 2016 - art. 2 (Ab)
- Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 6