Article 16

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2016 au 1er avril 2019.

Carte de l'article 16 du Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 novembre 2007 au 27 février 2014 (modifiée)
• Rédaction du 27 février 2014 au 30 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-220 du 25 février 2014 - art. 15
• Rédaction du 30 juin 2016 au 1er avril 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-846 du 28 juin 2016 - art. 11

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 mai 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-041 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015-DC-032 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014 - art. (VD)
• Arrêté du 11 janvier 2016 - art. (V)
• Arrêté du 11 janvier 2016 - art. (V)