Article 35

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2016 au 1er avril 2019.

Carte de l'article 35 du Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 novembre 2007 au 30 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction du 30 juillet 2010 au 19 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-882 du 27 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 19 décembre 2011 au 30 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1891 du 14 décembre 2011 - art. 3
• Rédaction du 30 juin 2016 au 1er avril 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-846 du 28 juin 2016 - art. 11

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. D511-1 (Ab)