Article 42

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2016 au 1er avril 2019.

Carte de l'article 42 du Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 novembre 2007 au 30 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction du 30 juin 2016 au 1er avril 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-846 du 28 juin 2016 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-846 du 28 juin 2016 - art. 15 (VT)