Article 57

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2017 au 1er avril 2019.

Carte de l'article 57 du Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 novembre 2007 au 4 mai 2009 (modifiée)
• Rédaction du 4 mai 2009 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-496 du 30 avril 2009 - art. 7
• Rédaction du 15 août 2016 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 4
• Rédaction du 1er mars 2017 au 1er avril 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 15