Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2012 au 1er avril 2019.

Carte de l'article 9 du Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 novembre 2007 au 1er juin 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2012 au 1er avril 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-616 du 2 mai 2012 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 mai 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-041 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015-DC-032 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 11 janvier 2016 - art. (V)
• Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 9 (V)